Droit d'usage exclusif du toit prévu à la convention pour y

aménager une terrasse.

Rangement exclusif au sous-sol.

Immeuble avec fondations refaites à neuf en 2014 avec drain

français.

Les taxes municipales et scolaires ainsi que les frais

communs sont basés sur la quote-part estimée et pourrait

changer selon la répartition qui sera faite au moment de

l'enregistrement de la convention d'indivision par le

notaire.

Le vendeur déclare que:

L'immeuble fait l'objet d'une conversion en copropriété

indivise et qu'il n'y a aucun procès verbal ni état

financier ni fond de prévoyance. L'assurance de copropriété

n'est pas encore en vigueur. Le montant de la prime sera

divulgué dès que la police d'assurance sera négociée.

Autres déclarations: Le vendeur déclare que:

A) Le notaire pour la transaction sera Me Geneviève Barbe

de chez Barbe et Cimon Notaires.

B) Le financement hypothécaire sera avec la Caisse

Populaire du Mont-Royal, Courtier: Stéphane Milot,

514-571-9330.

C) La convention d'indivision sera fait par Me Geneviève

Barbe de chez Barbe et Cimon notaires et sera enregistrée

aux frais du vendeur lors de l'acte de vente.

D) La quote-part de l'unité est à titre indicatif. La

quote-part finale sera établie par l'arpenteur et la

notaire au moment d'enregistrer la Convention d'Indivision,

selon les répartitions faites sur la base du nouveau

certificat de localisation.

E) En raison des ses activités professionnelles, l'acheteur

devra divulguer au vendeur le nom de l'inspecteur en

bâtiment qui aura choisi. Le vendeur se réserve le droit de

refuser un(e) inspecteur(trice) et d'exiger de l'acheteur

qu'il en choisisse un(e) autre. Dans tous les cas, le choix

de l'inspecteur devra faire l'objet d'un consensus deux

parties. Voir courtier inscripteur pour explications.

F) Un recouvrement de plancher sera installé dans l'espace

commun au sous-sol aux frais du vendeur.

G) Les visites seront possibles selon l'horaire suivant:

Vendredi 17 juin 2022: de 16h à 19h,

Samedi 18 juin 2022: de 10h à 13h,

Dimanche 19 juin 2022: 13h à 16h

de plus, le vendeur déclare qu'il ne répondra à aucune

promesse d'achat avant lundi 20 juin 2022 à 17h et que les

promesses d'achat devront êtres ouvertes 24h.